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17 septembre 2026 · 4 min de lecture
TVA à l'import e-commerce dans l'UE: le guide simple
Un colis qui entre dans l'UE depuis un pays tiers est soumis à la TVA à l'import, en plus des droits de douane éventuels. Les règles diffèrent selon la valeur du bien et selon qui importe: le vendeur ou le client final. Voici comment s'y retrouver.

Comprendre la TVA à l’importation pour une vente en ligne
Depuis le 1er juillet 2021, tout bien importé dans l’Union européenne depuis un pays tiers est soumis à la TVA, quelle que soit sa valeur. L’ancienne franchise pour les envois de faible valeur (sous 22 EUR) a été supprimée dans le cadre de la réforme TVA e-commerce de l’UE. Ce changement a deux conséquences directes pour un e-commerçant qui importe: chaque colis, même un article à quelques euros, entre désormais dans le calcul de la TVA à l’import; et le choix du régime de perception (au moment de la vente ou au moment de l’importation) devient une vraie décision opérationnelle.
Les règles selon l’origine et la destination des biens
Deux situations très différentes se cachent derrière l’expression « TVA à l’import »:
- Vous importez du stock dans l’UE (par exemple un conteneur depuis l’Asie vers un entrepôt en Belgique, voir importer depuis la Chine), puis vous vendez depuis ce stock à des clients européens. La TVA à l’import se paie une fois, au dédouanement du conteneur, sur la valeur en douane des marchandises. Les ventes ultérieures depuis ce stock relèvent ensuite du régime OSS si elles sont livrées dans plusieurs pays de l’UE — voir le guide guichet unique TVA OSS.
- Vous expédiez directement depuis un pays tiers à chaque client final (dropshipping ou envoi individuel depuis un fournisseur hors UE). Chaque colis est un import distinct, avec sa propre TVA due à l’entrée dans l’UE.
Vérifier la valeur des produits et le moment de l’importation
Le régime applicable dépend de la valeur intrinsèque du bien (hors frais de transport et d’assurance, sauf s’ils sont inclus dans le prix):
- Jusqu’à 150 EUR: le vendeur peut opter pour l’IOSS (Import One Stop Shop). La TVA est collectée directement au moment de la vente, au taux du pays de destination, et déclarée mensuellement via un identifiant IOSS unique. Le colis passe la frontière sans TVA à payer par le transporteur ou le client à la livraison.
- Au-delà de 150 EUR: l’IOSS ne s’applique pas. La TVA (et d’éventuels droits de douane) se paient au moment du dédouanement, selon les modalités classiques.
Calculer la TVA, les droits de douane et les frais applicables
La TVA à l’import se calcule sur une base qui inclut la valeur en douane du bien, les droits de douane éventuellement dus, et les frais de transport et d’assurance jusqu’au premier lieu de destination dans l’UE. Le taux appliqué est celui en vigueur dans le pays d’importation, ou dans le pays du client final sous IOSS. Une estimation faite en amont, avant l’expédition, évite au client de découvrir des frais imprévus à la livraison — l’une des principales causes d’abandon de colis et de retour au dédouanement.
Choisir entre les régimes OSS et IOSS
Les deux régimes répondent à des situations différentes et ne se substituent pas l’un à l’autre:
| Régime | S’applique à | Où et quand la TVA est due |
|---|---|---|
| OSS (régime Union) | Ventes à distance intracommunautaires, biens déjà dans l’UE | Au moment de la vente, taux du pays du client, déclaration trimestrielle |
| IOSS | Ventes de biens importés de pays tiers, valeur ≤ 150 EUR, envoi direct au client | Au moment de la vente, taux du pays du client, déclaration mensuelle |
| Import classique | Biens importés de pays tiers, valeur > 150 EUR, ou pas d’IOSS | Au moment du dédouanement (ou en report si autorisé) |
Préparer les déclarations et assurer la conformité
Un e-commerçant qui importe régulièrement a intérêt à vérifier trois points avec son comptable avant chaque campagne d’achat: l’autorisation de report de TVA à l’import est-elle en place (elle évite d’avancer la TVA en douane), le régime IOSS est-il pertinent pour les envois directs sous 150 EUR, et l’export par pays de destination nécessaire à la déclaration OSS est-il disponible depuis le système logistique.
Chez Brain e-Log, le dossier import et douane (transport, dédouanement, TVA à l’import et OSS) est suivi par un seul interlocuteur, du port de départ à la mise en stock à Houdeng-Goegnies. Voir aussi le guide dédouanement e-commerce étape par étape.
Voir le service import et douane
En résumé
Depuis 2021, il n’existe plus de petit colis exonéré de TVA à l’import dans l’UE. La question n’est pas d’y échapper, mais de choisir le bon régime: IOSS pour les envois directs sous 150 EUR, report de TVA pour un stock importé en amont, OSS pour les ventes qui suivent depuis ce stock.
Questions fréquentes sur la TVA à l'import
01Depuis quand la franchise de TVA sur les petits colis a-t-elle disparu ?
Depuis le 1er juillet 2021. Avant cette date, les envois d'une valeur inférieure à 22 EUR étaient exonérés de TVA à l'import. Cette exonération a été supprimée: tout bien importé dans l'UE est désormais soumis à la TVA, quelle que soit sa valeur.
02Qu'est-ce que le seuil de 150 EUR change ?
Il détermine le régime applicable, pas l'exonération de TVA. En dessous de 150 EUR, le vendeur peut utiliser l'IOSS pour collecter la TVA à la vente. Au-dessus, la TVA se paie classiquement à l'import, avec souvent des droits de douane en plus.
03Qui paie la TVA à l'import: le vendeur ou le client ?
Cela dépend du régime choisi. Sans IOSS, le client final la paie souvent à la livraison, en plus d'éventuels frais de dédouanement du transporteur, ce qui crée une mauvaise surprise. Avec IOSS, le vendeur la collecte à la vente et le client ne paie rien de plus à la réception.
04Le report de TVA à l'import est-il automatique ?
Non, il suppose une autorisation préalable (le régime dit de report, souvent lié à une licence ET 14.000 en Belgique). Sans cette autorisation, la TVA se paie en douane au moment du dédouanement.
05Un e-commerçant qui stocke en Belgique et vend dans toute l'UE relève-t-il de l'IOSS ?
Non, pas pour ces ventes-là. L'IOSS concerne les biens importés de pays tiers et expédiés directement au client final. Un stock déjà en Belgique et vendu dans l'UE relève du régime OSS pour les ventes à distance intracommunautaires, pas de l'IOSS.