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17 septembre 2026 · 3 min de lecture

Guichet unique TVA (OSS): ce que ça change pour votre boutique

Depuis le 1er juillet 2021, l'Union européenne a remplacé les seuils de vente à distance par pays et le système MOSS par le guichet unique OSS. Si vous vendez à des particuliers dans plusieurs pays de l'UE, ce régime change où et comment vous déclarez la TVA.

Rangée de colis kraft de tailles différentes, étiquettes vierges, devant un roll.
Fig. 01 — Colis prêts à partir vers plusieurs pays (illustration).

Comprendre le guichet unique TVA OSS

L’OSS (One Stop Shop, guichet unique) est un régime européen qui permet à un vendeur en ligne de déclarer et payer, en un seul endroit, la TVA due sur ses ventes à des particuliers dans plusieurs pays de l’UE. Avant juillet 2021, chaque pays avait son propre seuil de vente à distance (35.000 ou 100.000 EUR selon les pays), au-delà duquel une immatriculation à la TVA locale devenait obligatoire. Ce système a été remplacé par un seuil unique de 10.000 EUR, cumulé sur l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires, et par le dépôt d’une seule déclaration OSS couvrant tous les pays de destination.

Ventes et services concernés

L’OSS couvre principalement:

  • Les ventes à distance intracommunautaires de biens: un e-commerçant belge qui vend et expédie à des particuliers en France, aux Pays-Bas ou en Allemagne depuis son stock dans l’UE.
  • Certaines prestations de services fournies à des particuliers dans d’autres pays de l’UE (services électroniques, notamment).

L’OSS ne couvre pas les ventes B2B (avec numéro de TVA intracommunautaire valide côté acheteur), qui suivent des règles distinctes.

Choisir entre les régimes Union, non-Union et IOSS

Trois régimes coexistent sous l’appellation guichet unique:

  • Régime Union: pour les entreprises établies dans l’UE qui vendent à des particuliers dans d’autres pays membres. C’est le régime qui concerne la majorité des e-commerçants belges ou français vendant en Europe.
  • Régime non-Union: pour les entreprises établies hors UE qui fournissent des services à des particuliers dans l’UE.
  • IOSS (Import One Stop Shop): pour les ventes de biens importés de pays tiers, d’une valeur unitaire ne dépassant pas 150 EUR, expédiés directement au client final dans l’UE. La TVA est collectée au moment de la vente plutôt qu’à l’importation.

Un e-commerçant qui vend depuis un stock en Belgique utilise le régime Union. Un e-commerçant qui expédie directement depuis la Chine à ses clients européens, pour des colis sous 150 EUR, relève de l’IOSS: le détail est dans le guide TVA à l’import e-commerce.

S’inscrire et déposer sa déclaration

En Belgique, l’inscription au régime Union se fait via Intervat, le portail de télédéclaration de l’administration fiscale. Une fois inscrit, la déclaration OSS est trimestrielle et regroupe l’ensemble des ventes à des particuliers dans les autres pays de l’UE, avec le détail par pays de destination et par taux de TVA appliqué. Le paiement s’effectue en un seul virement; l’administration belge redistribue ensuite les montants aux pays concernés.

Appliquer le bon taux de TVA selon le pays du client

Une fois inscrit à l’OSS, chaque vente à un particulier dans un autre pays de l’UE est facturée au taux de TVA en vigueur dans le pays du client, pas au taux belge. Ces taux varient sensiblement d’un pays à l’autre. Une boutique en ligne qui vend dans plusieurs pays doit donc appliquer un taux différent selon l’adresse de livraison, ce qui suppose une configuration correcte de la plateforme e-commerce (Shopify, WooCommerce, PrestaShop) et un suivi précis du pays de destination de chaque commande.

Ce que la logistique doit fournir

Le logiciel d’un entrepôt sait, pour chaque commande expédiée, le pays de destination du colis. C’est exactement la donnée qu’attend votre comptable pour établir la déclaration OSS trimestrielle: le volume de ventes par pays sur la période. Chez Brain e-Log, cet export par pays et par période fait partie de l’accompagnement import, douane et TVA, aux côtés du suivi du dédouanement pour les imports hors UE — voir aussi le guide dédouanement e-commerce.

Voir le service import et douane

En résumé

L’OSS simplifie une obligation qui existait déjà: dès que vous dépassez 10.000 EUR de ventes à distance cumulées dans l’UE, la TVA du pays de destination s’applique. Le guichet unique évite de s’immatriculer pays par pays, mais ne dispense pas de suivre, commande par commande, où va chaque colis.

Questions fréquentes sur l'OSS

01

L'OSS est-il obligatoire ?

Non, c'est une option. Sans OSS, vous devez vous immatriculer à la TVA dans chaque pays de l'UE où vous dépassez le seuil de 10.000 EUR de ventes à distance intracommunautaires cumulées. L'OSS évite ces immatriculations multiples.

02

Le seuil de 10.000 EUR s'applique-t-il par pays ou au total ?

Au total, tous pays de l'UE confondus (hors votre pays d'établissement). En dessous de ce seuil cumulé, vous pouvez appliquer la TVA de votre pays d'établissement; au-dessus, la TVA du pays de destination s'applique.

03

Quelle est la différence entre le régime Union et le régime IOSS ?

Le régime Union (OSS) couvre les ventes à distance intracommunautaires, entre pays de l'UE. L'IOSS (import) couvre les ventes de biens importés de pays tiers, d'une valeur ne dépassant pas 150 EUR, expédiés directement à un client dans l'UE.

04

Où s'inscrit-on à l'OSS en Belgique ?

Via Intervat, le portail de l'administration fiscale belge. La déclaration OSS est ensuite trimestrielle.

05

Que se passe-t-il si je ne fais rien ?

Vous restez soumis à l'obligation d'immatriculation à la TVA dans chaque pays où vous dépassez le seuil, avec une déclaration locale par pays. L'OSS simplifie cette gestion en un seul dépôt, il ne crée pas d'obligation nouvelle.

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